Statuts

I. DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Dénomination

Il est constitué entre les médecins franciliens spécialistes en médecine physique et de réadaptation (M.P.R.) une Association appelée “Association de Médecine Physique et Réadaptation d’Ile de France” (AMPR-IDF.)

Le siège social de l’Association est situé à Saint-Maurice, Pôle P3R SEQUOIA 12, rue du Val d’Osne, Hôpitaux de Saint-Maurice

94410 ST MAURICE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 2 – Objet

L’Association a pour objet, sans que cette énumération soit limitative :

La promotion de la spécialité de Médecine Physique et de Réadaptation au sein du système socio-sanitaire en Ile de France,
2. Une offre intégrée de soins et de services en MPR,
3 . La reconnaissance comme interlocuteur par les organismes de tutelle,
4. La participation à l’évaluation des pratiques professionnelles en MPR,
5. La formation continue et la recherche pour les médecins et paramédicaux, ou toute personne physique ou morale concerné par la discipline,
6. La constitution un collectif d’information par l’intermédiaire d’un site Internet et de newsletters,
Le développement d’une coopération interdisciplinaire et interprofessionnelle dans le domaine du handicap et de la réadaptation.

Article 3 – Membres

Membres titulaires

Tout docteur en médecine muni d’un diplôme donnant le droit d’exercer la médecine en France et qualifié en médecine physique et de réadaptation peut être admis à l’Association à condition :

d’exercer en Île de France, de jouir de ses droits civils et de ne pas être condamné pénal,
d’adresser une demande nominative d’adhésion ainsi que le règlement de la cotisation annuelle au secrétariat de l’Association,
d’être admis par le Conseil d’Administration selon les règles fixées par le règlement intérieur.

Les membres de l’Association sont répartis en trois collèges : médecins libéraux (ou activité libérale prédominante), médecins salariés non universitaires, médecins salariés universitaires. Un membre ne peut appartenir qu’à un seul collège.

Membres associés

Tout docteur en médecine muni d’un diplôme donnant le droit d’exercer la médecine en France et non qualifié en MPR ou n’exerçant pas en médecine physique et de réadaptation, ainsi que tout médecin en formation à cette spécialité, peut être admis à l’Association comme membre associé à condition :

d’exercer en France, de jouir de ses droits civils et de ne pas être condamné pénal,
d’adresser une demande nominative d’adhésion ainsi que le règlement de la cotisation annuelle au secrétariat de l’Association,
d’être admis par le Conseil d’Administration selon les règles fixées par le règlement intérieur.

Les membres associés jouissent des mêmes prérogatives et participent aux décisions dans les mêmes conditions que les membres titulaires, mais ne peuvent pas devenir membre du bureau de l’association.

Associations membres

Des Associations ayant pour objet des activités touchant à l’exercice, à la formation ou à la recherche et l’évaluation en M.P.R. en Ile de France pourront être membre après avoir été admises par le Conseil d’Administration statuant à la majorité.

Article 4 – Groupes de travail

Des Groupes de travail pourront être institués au sein de l’Association après approbation de leur formation par la majorité relative du Conseil d’Administration défini à l’article 8 ci-dessous. Ces Groupes de Travail permettront de répondre dans la limite des objets de l’Association aux besoins propres à certains modes d’exercice spécifique, ou à la mise en place d’une action particulière. Des groupes pourront également être formés par les membres appartenant à un secteur géographique particulier.

Ces Groupes de travail ne pourront être composés que de membres à part entière de l’Association, tenus de respecter l’ensemble des règles fixées par les statuts et le règlement intérieur. Chaque membre versera donc une cotisation unique au Trésorier de l’Association qui réglera les frais de fonctionnement des Groupes de travail.

Article 5 – Cotisation

Les membres de l’Association doivent verser chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale à la fin de l’exercice précédent. La date et le mode de recouvrement de la cotisation sont fixés par le Conseil d’Administration.

Article 6 – Démission, radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

par la démission ou le décès,
par la radiation automatique pour non paiement de la cotisation annuelle,
par la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration. Celui-ci devra en avertir l’intéressé et entendre ses explications. Si l’adhérent radié le demande, la décision de radiation est soumise à l’Assemblée générale ordinaire suivante qui statue en dernier ressort.

Article 7- Responsabilité des membres et administrateurs

Le patrimoine de l’Association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des adhérents ou des administrateurs puisse être personnellement tenu pour responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire des biens, modifiées par la loi du 25 janvier 1985 et la loi du 10 juin 1994.

II. CONSEIL d’ADMINISTRATION

Article 8 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 12 à 30 membres élus à la majorité des voix par l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration doit comprendre au moins 4 membres de chacun des trois collèges indiqués à l’article 3 sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour deux ans. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins par an ou à la demande du tiers plus un de ses membres. Il peut être convoqué sur décision du Président. Les réunions peuvent prendre la forme de téléconférences et utiliser tout moyen de partage simultané des informations.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président est prépondérante. Un quorum de participants d’un tiers des membres présents ou représentés est requis pour la prise de décision. Les votes par procuration sont admis, dans la limite de 3 mandats par porteur. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée dans un délai de 2 semaines au moins, les décisions sont alors prises à la majorité, même en l’absence de ce quorum.

Le Conseil d’Administration peut coopter à la majorité relative des représentants d’Associations membres ou des Groupes de travail formés au sein de l’Association. La voix de ces représentants est délibérative, mais ne peut pas se cumuler avec le suffrage acquis comme membre élu individuel au Conseil d’Administration. Le nombre de ces représentants d’Associations membres et de Groupes de travail ne peut excéder la moitié de celui des membres élus par l’Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration peut quand il le souhaite recueillir les avis ou la participation de toute personne qualifiée. La voix de ces participants ne pourra être que consultative.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale des membres.

Article 9- Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein, parmi les membres titulaires de l’association, un Bureau de 6 à 12 membres comportant un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Le bureau doit représenter de manière équitable les 3 collèges avec au moins deux membres de chacun des 3 collèges indiqués à l’article 3 sous réserve de candidatures. Le Bureau peut s’adjoindre à tout moment un ou plusieurs membres à titre consultatif.

Le mandat des membres du Bureau coïncide avec celui des administrateurs. En cas de démission ou de radiation d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration pourra élire un remplaçant. Les membres du Bureau sont rééligibles.

L’honorariat peut être conféré par le Conseil d’Administration à un ancien membre du Bureau, en raison de services rendus dans sa fonction.

Le(s) membre(s) honoraire(s) participe(nt) aux réunions du Bureau avec voix consultative.

Le Bureau se réunit toutes les fois qu’il le juge utile sur convocation du Président ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Il est chargé :

d’expédier les affaires courantes,
de préparer les réunions du Conseil d’Administration et de présenter à celui-ci toutes les questions dont il est saisi,
de veiller à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.

En cas d’urgence, le Bureau décide et rend compte aux prochaines réunions du Conseil d’Administration.

Article 10 – Délégations de pouvoir

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente vis à vis des tiers, en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Les Vice-présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire général est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il procède avec l’autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

Le Secrétaire général adjoint et le Trésorier adjoint remplacent respectivement le Secrétaire général et le Trésorier en cas d’empêchement de ces derniers.

Le Bureau peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux personnes de son choix, en particulier dans le fonctionnement des Groupes de travail.

III. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 11 – Organisation des assemblées générales

Les membres de l’Association se réunissent en Assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et ordinaires dans les autres cas..

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année à la date fixée par le Conseil d’Administration ou à la demande du tiers au moins des membres de l’Association.

La convocation est faite 20 jours au moins à l’avance par courrier individuel, par voie postale ou électronique, et fait mention de l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Le Bureau de L’Assemblée générale est celui du Conseil d’Administration.

Pour prendre part au vote, les membres doivent être à jour de leurs cotisations.

Le vote par procuration est admis, un membre ne peut être porteur de plus de cinq mandats.

Les délibérations de l’Assemblée générale, prises à la majorité relative des membres présents ou représentés conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les membres de l’Association, ainsi d’ailleurs que le règlement intérieur adopté par elle selon l’article 16 ci-dessous.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire a pour mission d’entendre les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration élargi ainsi que sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant de la cotisation annuelle des membres du Comité suivant les modalités fixées par le règlement intérieur. Elle autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes les constitutions d’hypothèques ou de garanties, de tous emprunts et d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.

Elle adopte le règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire a pour objet de modifier les statuts ou de prononcer la dissolution de l’Association. Elle se réunit selon les modalités définies à l’article 19 ci-dessous.

IV. ORGANISATION ET CONTRÔLE

Article 14- Procès-verbaux

Les délibérations de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration sont constatées par les procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président de l’Assemblée générale et le Secrétaire général.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Article 15 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration arrêtera le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement entrera immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée générale ordinaire. Il deviendra définitif après son agrément. Le Conseil d’Administration peut ultérieurement proposer des modifications qui seront ensuite soumises à l’Assemblée Générale pour approbation définitive.

Article 16 – Contrôle financier

Le contrôle des comptes pourra être exercé par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste auprès de la Cour d’Appel. Le commissaire aux comptes sera nommé par l’Assemblée générale et la durée de son mandat sera de six exercices comptables.

Il sera alors en outre procédé si nécessaire à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant.

V. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 – Cotisations et subventions

Ces ressources se composent :

* des cotisations annuelles des membres,

* des participations financières ou en nature qui pourraient lui être accordées entre autres par voie de conventionnement ou de subvention publique ou privée,

* de dons manuels,

* de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 18 – Ressources propres

Ces ressources se composent :

* des recettes provenant des prestations et opérations en relation avec l’objet de l’Association défini à l’article 2

* des revenus des biens appartenant à l’Association.

VI. MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION

Article 19 – Modifications et dissolution

Les Statuts ne pourront être modifiés et la dissolution de l’Association prononcée que sur proposition du Conseil d’Administration ou du cinquième au moins des membres de l’Association. Dans ce cas, la proposition accompagnée de la justification du nombre de ses auteurs, devra être soumise au Conseil d’Administration 3 mois avant l’Assemblée générale extraordinaire chargée d’en discuter. Le Conseil d’Administration devra avant cette Assemblée, provoquer les suggestions de l’ensemble des membres de l’Association.

L’Assemblée chargée de décider des modifications statutaires ou de la dissolution, doit se composer de la moitié au moins des membres statutairement appelés à la constituer, le vote par procuration étant admis. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau après un délai minimum d’un mois : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les modifications statutaires doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

L’Assemblée qui prononce la dissolution détermine l’attribution de l’actif net de l’Association et nomme les liquidateurs conformément à la Loi.