Conditions d'implantation et de fonctionnement en SMR (Sous MPR en SMR)
► Décret du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
► Décret du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation
► Tableau comparatif des fiches de spécialité SSR (annexes de la circulaire du 3 octobre 2008)
Le texte n’indique pas de ratios opposables il est en effet libellé ainsi: « La structure autorisée doit être capable de prendre en charge des patients pouvant nécessiter » : au moins 2 heures en locomoteur, système nerveux, respiratoire, et brûlés ; moins de 2 heures: personne âgée, ; au moins 3 heures en cardio-vasculaire, digestif métabolique et endocrinien et… au moins 5 heures en addictologie.
Il n’existe pas de ratios de personnel opposables, mais des ratios recommandés par les organisations professionnelles. Vous trouverez ces recommandations ci-dessous.
La réadaptation ne saurait être limitée au seul champ des SSR. Elle débute dès le stade aigu des maladies et accidents, avec ou sans hospitalisation ,et se poursuit en ville et dans le secteur médico-social. Pour les maladies et états chroniques pouvant être à l’origine de situations de handicap, elle est prolongée et peut nécessiter des programmes itératifs. Elle s’organise à partir de diverses disciplines structurantes dont la MPR, en soins de ville , soins de courte durée, SSR établissements médico-sociaux.
Propositions de la FEDMER/SOFMER en 2006 pour les SSR système nerveux et locomoteur:
Ces proposition sont été faites en 2006 pendant les travaux préparatoires aux réformes de 2008. Les réformes de 2008 n’ont pas permis de spécifier les missions des activités cliniques de SSR (rapport de la Cour des Comptes de 2012 sur les SSR), de sorte que ces propositions doivent être considérées comme décrivant les conditions de fonctionnement d’une unité de SSR de MPR à orientation système nerveux ou locomoteur répondant aux besoins de groupes de patients admis dans les unités MPR-SSR selon les critères de prise en charge en MPR (cliquer ici).
La prise en charge des affections du Système Nerveux de l’adulte en Soins de Suite et de Réadaptation. Annexe à la synthèse des travaux du groupe de travail relatif aux SSR Proposition FEDMER-SOFMER pour le groupe SSR DHOS 23/9/06
La prise en charge des affections traumatiques, dégénératives et inflammatoires de l’appareil locomoteur de l’adulte en Soins de Suite et de Réadaptation. Annexe à la synthèse des travaux du groupe de travail relatif aux SSR Proposition FEDMER-SOFMER pour le groupe SSR DHOS 23/9/06
Extrait du rapport AVC 2002 – ARHIF
► Effectifs pour une unité de MPR à orientation neurologique Extrait du rapport AVC 2002 – ARHIF
Plateau techniques d’une unité de MPR polyvalente en Ile-de-France
Ce document montre la stabilité des recommandations professionnelles au cours du temps.
► Cahiers des charges SSR socle commun et spécialités adulte – ARHIF Décembre 2009 (pas de ratios)
Un document historique mais édifiant: une excellente définition du service central de MPR des hôpitaux!
► Projet de décret de fonctionnement des services de Rééducation Fonctionnelle des Hôpitaux Publics 24 juin 1977
Projet de décret pour les services de rééducation fonctionnelle des hôpitaux publics 1977 (excellent modèle du « service central » de MPR!)
► Using staffing ratios for workforce planning: evidence on nine allied health professions Cartmill et al. Human Resources for Health 2012, 10:2
► Les structures de la Médecine Physique et de Réadaptation
► Référentiel de moyens des cabinets libéraux de médecine physique et de réadaptation (2004)
► HOSPITALISATION DE JOUR OU A TEMPS PARTIEL EN MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION Groupe de travail Rhône-Alpes et FEDMER Version révisée Mars 2017
► L’HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL EN SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION – FICHES PRATIQUES
Travail réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du volet SSR du SROS d’Ile de France Juillet 2017
Les textes qui s’appliquent au 24/11/2018 sont : l’arrêté prestations 2018 + la circulaire frontière de 2010.
► Mise à jour de la circulaire frontière (7 avril 2017)
► Diapos de la réunion du 5 avril 2017
► Circulaire frontière épisode 2017
► Courrier commun à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé du 5 avril 2017
► Courrier commun à la DGOS du 22 mai 2017
► Instruction frontière v2017 … what else?
► MISE À JOUR DE LA CIRCULAIRE FRONTIÈRE – ARRÊTÉ PRESTATION – HDJ
Ce document, rédigé en juin 1999, est le fruit d’un travail consensuel de l’ensemble des structures nationales rassemblée au sein de la Fédération Française de Médecine Physique et de Réadaptation (FEDMER). Il sera complété par un référentiel détaillé, qualitatif et quantitatif, qui est actuellement en cours d’élaboration.
Extrait du site du SYFMER: charte de qualité en MPR:
La charte de qualité des structures qui dispensent des soins de MPR a pour objectif de présenter les missions et l’organisation de chacune d’entre elles. Elle apporte aux professionnels de la spécialité un document d’aide au projet de service et d’établissement, aux partenaires médicaux d’amont et d’aval une image précise des spécificités de la Médecine Physique et de Réadaptation. Enfin elle fournit aux tutelles un document relatif à l’organisation des soins dans la spécialité en complément des textes en vigueur.
► Charte Qualité en service central de MPR en Centre Hospitalier Général
► Charte Qualité en service de MPR en Hôpital Local
► Activité de Soins de Suite et Réadaptation dans les établissements Publics, PSPH et Privés en 2010 en France – F. Séguret, Meunier C, Gaubert Y – Actualité et Enjeux du SSR – 22 septembre 2011 – Paris
► Panorama des établissements de santé 2011 – DREES (SSR pages 116 à 119)
► Typologie des établissements de Soins de Suite ou de Réadaptation. Julien Janneau – Observatoire économique de la FEHAP
Face aux grandes difficultés actuelles en effectifs de rééducation et notamment de masso-kinésithérapie rencontrées par les unités de gériatrie, nous nous sommes penchés sur les ratios existants. Il n’existe pas malheureusement de ratios opposables en SSR gériatrique, pas plus qu’en MPR. Les textes définissent bien la présence de certaines professions et compétences, mais, sans garde-fous. Sous la pression financière, la présence obligatoire de ces compétences peut vite se réduire à un simple saupoudrage notamment pour les professions de rééducation.
► UN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE – Claude JEANDEL Pierre PFITZENMEYER Philippe VIGOUROUX – 2006
Ce document propose des ratios pour les rééducateurs, notamment de 1 MK pour 10 places de hôpital de jour et de 1 MK pour 20 lits de SSR gériatrique ce qui est cohérent avec le cahier des charges francilien (1,5 pour 30 lits) Les cahiers des charges franciliens de 2004 fixaient toutefois des effectifs minimum, bien entendu non opposables – Soins de suite à orientation gériatrique – Cahier des charges – 11/05/2004. Le document n’est plus en ligne mais nous mettons à disposition une version provisoire (cliquer ici).
L’effectif de rééducateurs recommandé est justifié au regard de l’évolution de la patientèle des SSR gériatriques mais trop rarement respecté. Nous proposons de considérer comme indicateur qualité le chiffre d’un masseur-kinésithérapeute effectivement présent pour 20 lits. Personnels (défini pour 30 lits) dans le cahier des charges francilien Les effectifs minimums sont :
- Praticiens : 1,5 ETP dont un est à temps plein et possède une compétence gériatrique. En fonction des besoins, un temps de psychiatre est inclus dans cet effectif.
- Cadre infirmier : 0,5 ETP ; le complément de poste pouvant être attribué au service sur lequel s’appuie cette unité spécifique
Pour les paramédicaux les effectifs sont suffisants pour assurer les postes de travail suivants :
- IDE : il s’agit d’assurer la présence de 2 IDE le matin, de 1 IDE l’après-midi ; la nuit un poste est affecté à l’unité en complémentarité avec le reste du service.
- ASQ : il s’agit d’assurer la présence de 3 ASQ le matin, 2 l’après-midi, ½ poste en coupure assurant le chevauchement des équipes, 1 ASQ la nuit.
- L’organisation doit permettre d’assurer la présence continue de 2 agents la nuit pour l’unité.
- Kinésithérapeute : 1,5 ETP. La continuité des soins le samedi est assurée en complémentarité avec les kinésithérapeutes des autres services de l’établissement.
- Ergothérapeute: 0,5 ETP
- Orthophoniste et psycho-motricien : 1 ETP.
- La répartition de ces personnels (kinésithérapeute, orthophoniste, psycho-motricien, ergothérapeute) peut être adaptée selon les besoins de l’unité, l’effectif total ne pouvant être inférieur à 3 ETP.
(note: Les modalités d’intervention des ergothérapeutes, orthophonistes et psychologues sont à organiser en fonction des besoins. Ces modalités sont précisées par la structure et incluses dans le projet médical.)
- Assistant social : 0,5 ETP
- Psychologue : 0,5 ETPAutres personnels :
Les fonctions logistiques sont assurées de même que celles du brancardage
Financement des SMR (sous MPR en SMR)
► Organisation et financement des SSR et de la réadaptation : cadre conceptuel et comparaisons internationales Jean-Pascal Devailly, président du SYFMER
► SSR : quels outils de description fine pour porter le financement de demain ?
► Panorama et enjeux des SSR en 2020 Article paru dans Kinéscope n°6 – 15 octobre 2020
► Evolution des SSR et perspectives pour la MPR Actualités en MPR – 04 – octobre-novembre-décembre 2015
► Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale 2021: SSR, psychiatrie, PAPD, PH
- 10 ans de réformes inabouties face aux besoins de soins gradés, plus pertinents et plus inclusifs.
- Echecs répétés des nomenclatures GHM à visée tarifaire page 274 (GME en SSR)
- Incertitudes sur la dotation populationnelle page 283 (un bel encadré)
- Errances de la concertation page 288 (un bel encadré aussi).
► Le diagnostic était déjà bien posé par la Cour des comptes en 2012
Outils législatifs 2022
► Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des SSR
Arrêté tarifaires
► Arrêté tarifaire 2022 (MCO)
Arrêtés prestations
► Arrêté prestations 2022 (SSR-DAF)
► Arrêté prestations SSR 2022 (privé lucratif)
► Arrêté prestations 2022 (MCO)
Autres textes et sources
► Spécialités pharmaceutiques en SSR (liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR)