Droit des autorisations en SMR: décrets du 11 janvier 2022 et instruction complémentaire du 28 septembre
Des SSR aux SMR : enjeux pour les activités de MPR. Paru dans Pratiques en MPR. 01. Oct. 2023 ; 78-82
Les décrets du 11 janvier 2022 et l’instruction du 28 septembre 2022
1 Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation
2 Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
Des SSR aux SMR : enjeux pour les activités de MPR. Paru dans Pratiques en MPR. 01. Oct. 2023 ; 78-82
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/172 du 3 novembre 2023 relative à la définition des plateaux techniques spécialisés (PTS) de soins médicaux et de réadaptation listés par l’arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l’article L. 162-23-7 du Code de la sécurité sociale
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/173 du 3 novembre 2023 relative aux modalités d’éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionnée à l’article R. 6123-125-2 du Code de la santé publique
Diaporamas et articles sur les nouveaux décrets et les réformes du financement
Réformes des autorisations: des SSR aux SMR, enjeux pour les activités de MPR