Actualités du financement (mis à jour le 30 avril 2024)

Actualités sur les réformes du financement

Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1o à 3o du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale

Tarifs SMR au 1er mars 2024

Tarifs SMR 2024 au format Excel

SMR : Arrêté relatif à la classification et à la prise en charges des prestations d’hospitalisation

MODALITES D’APPLICATION DE LA REFORME DU FINANCEMENT DES SSR EN VUE DE LA FACTURATION DES SEJOURS PAR LES ETABLISSEMENTS V9

Notices techniques ATIH

Webinaires récents DGOS et ATIH

Dans le cadre du nouveau modèle de financement SMR, l’ATIH a proposé, mardi 30 avril dernier, deux webinaires aux établissements ex-DAF et aux établissements ex-OQN afin de leur apporter des éléments de clarification (régularisation ex-post en 2023, mise en œuvre opérationnelle en 2024 et dotation de transition jusqu’en 2027).

Webinaire des établissements ex-DAF
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Webinaire des établissements ex-OQN
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Chaîne Youtube de l’ATIH (nombreux webinaires en replay +++)